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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations proposées par Océane Niobey – Studio Océanilia, micro-entreprise spécialisée en graphisme, identité visuelle, communication, création de contenus web et réseaux sociaux, montage vidéo, motion design, création d’outils pédagogiques et développement web.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le présent site est édité par :
Océane Niobey – Studio Océanilia
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 10, rue de geôle 27 300 Bernay
SIREN : 904423548
Adresse e-mail : studio.oceanilia@gmail.com
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de :
- Création graphique (affiches, flyers, brochures, supports print, identités visuelles…)
- Création digitale (visuels réseaux sociaux, templates, miniatures, newsletter…)
- Création vidéo (montage, teasers, habillages, animation motion design…)
- Création de sites web vitrine (Webflow, Wix, WordPress…)
- Conception d’outils pédagogiques (jeux, escape games, supports interactifs…)
- Conseil en communication
- Mise en page / PAO
- Illustration
- Refonte ou adaptation de supports existants
Toute prestation non listée pourra faire l’objet d’un devis sur mesure.
Chaque demande fait l’objet d’un devis détaillé, envoyé par email.
Le devis est valable 90 jours à compter de sa date d’émission.
La commande devient définitive dès réception :
✅ du devis signé (manuscrit ou signature électronique)
✅ et du versement d’un acompte
Sans validation, aucun travail ne peut débuter.
Toute demande non prévue dans le devis initial fera l’objet :
- d’un devis complémentaire, ou
- d’une facturation horaire au tarif en vigueur.
Un acompte de 30% pourra être demandé avant le démarrage de la prestation.
Les prix sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Le règlement peut s’effectuer :
- par virement bancaire
- par carte bancaire (si activé)
- par tout autre moyen accepté par le prestataire
Délai de paiement : 30 jours maximum à réception de la facture.
Toute somme non réglée entraîne :
- pénalités de retard : 10 % du montant HT par mois entamé
- indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement
Le client s’engage à fournir :
- textes finalisés
- logos HD
- médiathèque (photos, vidéos)
- informations nécessaires à la création
Tout retard de transmission reporte d’autant le planning.
Sauf mention contraire, la prestation comprend :
- 1 proposition initiale
- 2 à 3 séries de modifications
Au-delà : facturation supplémentaire.
Les livrables dépendent du type de prestation :
- fichiers HD pour l’impression (.pdf)
- fichiers optimisés web
- exports vidéos selon caractéristiques indiquées dans le devis
- lien web, livraison en .zip ou via l'espace client Notion
Les fichiers sources (.ai, .psd, .idd, .aep, .pr, .hype…) ne sont pas fournis, sauf si cela figure explicitement dans le devis (facturation spécifique : contrat de cession des droits d'auteurs).
Toutes les créations sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Studio Océanilia reste propriétaire :
- des fichiers sources
- des éléments non retenus
- de la démarche créative
Si le client a opté pour une cession de droit, celle-ci est limitée :
- au périmètre indiqué sur le contrat de cession des droits d'auteurs (supports, zones, durée)
- à l’usage prévu (print, web, réseaux sociaux, vidéo…)
Toute nouvelle exploitation (ex : adaptation d’un logo pour d’autres supports) nécessite une nouvelle cession.
Les documents, informations et données confiés sont confidentiels.
Le prestataire s’engage à ne pas les divulguer.
Sauf refus écrit du client, le Studio Océanilia peut utiliser :
- les créations réalisées
- les extraits de vidéos
- les visuels ou maquettes
- les captations du site web développé
- … dans son portfolio, ses réseaux sociaux ou supports professionnels.
Sauf refus écrit du client, le Studio Océanilia peut utiliser :
- Le client garantit disposer des droits sur les contenus fournis (textes, images…)
- Le Studio Océanilia ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des fichiers remis
- Le Studio Océanilia s’engage à livrer une prestation conforme au devis mais ne garantit pas l’impact commercial des supports (ventes, taux d’engagement…)
En cas d’annulation par le client :
- l’acompte reste dû
- les prestations déjà réalisées sont facturées au prorata
- Le Studio Océanilia s’engage à livrer une prestation conforme au devis mais ne garantit pas l’impact
Les deux parties ne peuvent être tenues responsables en cas de force majeure (panne réseau, maladie grave, catastrophe, accident, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
